Services
Progressifs, peut selon certains contrats recevoir des pénalités lors de
l’inexécution d’un mandat suite à une annulation hors délai. Si après évaluation
des faits, il est établi qu’il s’agit de négligence de votre part, le montant de
pénalité sera prélevé sur toute somme qui vous serait due. Toutefois, les
situations suivantes ne donneront lieu à aucune pénalité : mandat annulé
par vous mais recomblé par Services Progressifs, preuve d’un accident de voiture
et/ou blessure grave, preuve de décès d’un proche tel que décrit par la
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail,
preuve d’apparition subite d’une maladie grave personnelle ou pour un proche tel
que décrit par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la
sécurité du travail.